Édito du 16 novembre, 2010

drapeaufra1FlourishVoilà qu'on me demande assez régulièrement à propos de la création de bijoux en pâte d'argent et le besoin d'un poinçon. Pour ceux qui ne le savent pas, ou pour ceux qui se le demande encore, j'espère pouvoir le préciser un peu ici car il est indispensable d'être bien informé.

Le plus commun est de trouver le titre 925/1000 en France et dans le magasins d'Europe. Récemment, , suite à la sortie de la PMC PRO (900/1000), j'ai à nouveau vérifié directement à la douane concernant le poinçon. La réponse du bureau à été que le poinçon de maître garantie le taux minimum légal en France de 800/1000 pour les bijoux en argent (!). Cela veut dire que tout bijou en argent sortie d'un atelier doit comporter le poinçon de maître. Au dela de 30 grammes, il doit porter aussi le poinçon d'état qui garantie lui aussi le minimum de 800/1000 ou le poinçon d'état spécifique correspondant au taux exact d'argent, soit 800/1000 ("argent 2e titre"), 925/1000 ("argent 1e titre") ou encore 999/1000 ("argent pur").

Par exemple, le symbole du Poinçon d'État pour l'argent pur 999/1000, crée en 2002, représente une Amphore vue de face entouré d'une listel. Bien évidemment, le poinçon d'état est apposé contre une taxe. (plus d'informations sur les divers poinçons et leur histoire ici).

La pâte d'argent une fois cuite, c'est à dire fusionné comme il se doit et en respectant les schémas de cuisson, est composée entièrement et uniquement de l'argent pur 999/1000. Cela veux dire qu'elle est au-dessus du taux légal requit en France pour les bijoux réalisés en métal précieux. Par conséquent, elle est soumis aux mêmes réglementations en vigueur que pour l'argent. Le taux de 925/1000 est le taux plus fréquemment trouvé dans les magasins et, contrairement à la pâte d'argent, contient un alliage de cuivre. Pour être en règle, il est indispensable que tout bijou en argent, ou contenant de l'argent, destinée à la vente ait un poinçon dit de "maître" ou fabricant en forme de losange registré au préalable au bureau de la Garantie et de la Douane. C'est une démarche administrative qui demande un numéro de SIRET pour remplir la demande. Tout ça, entre autres, est pour protéger le consommateur (et certainement percevoir des taxes :o) ).

Comment faire en détails: Vous contactez le bureau de Garanties et de Douannes pour demander un dossier de demande de poinçon. Vous recevrez des documents à remplir et à rajouter au dossier, et une feuille blanche avec 3 losanges. Le losange est le symbole du Poinçon de Maître ou Ponçon du Fabricant, en contraste avec l'oval, par exemple, que lui est le symbole des importateurs. Sur ces 3 losanges, vous faites 3 propositions de poinçons avec un dessin au centre et, si vous êtes en nom propre, l'initiale de votre prénom à gauche et l'initiale de votre nom à droite. Si vous êtes en société, alors vous devez mettre "Sté" à gauche et l'initiale e votre nom de société à droite. Vous faites 3 propositions différentes par ordre de souhait. Le Bureau de Garanties et de Douannes vérifie s'il n'y a pas déjà d'autres symboles similaires, car chacun doit être unique. Si vous recevez l'accord, il vous fournissent une liste de graveurs? Vous aurez 3 mois pour faire faire votre poinçon. Je vous conseils de voir avec plusieurs car le coût et délais peuvent être différents. Dans le cas d'un refus, ils vous envoient une autre fiche pour faire d'autres propositions de poinçon. Une fois le poinçon fait chez le graveur, vous le renvoyez au Bureau de Garanties et de Douannes pour qu'ils enrégistrent le poinçon final "en dure", avec une empreinte. Ensuite ils vous le retournent et tout bijou sortant de l'atelier doit comporter ce poinçon de fabricant/maître.

En plus du poinçon de fabricant, tout bijou contenant un taux au-dessus de 30 g d'argent ou 3 g d'or doit avoir en plus le poinçon du bureau de la Garantie.

Si vous souhaitez avoir plus d'informations, je invite à contacter le bureau de la Garantie et des Douanes de votre région, ils sont la pour ça, nous aider et nous informer. Et oui, ils sont aimables et serviables quand on veux bien faire. Vous pouvez également visiter leur site et vous diriger vers le forum de la Guilde PMC Francophone où les sujet a été abordé plusieurs fois, et en particulier sous "questions légales".

Sachez qu'ils ne mordent pas, qu'ils sont là pour nous renseigner et ils sont plutôt fort sympathiques avec ceux qui souhaitent les bons renseignements pour faire les choses dans les règles :o)

Petite note: Je ne fait pas partie d'un organisme officiel d'état, par conséquent, ce que je vous transmets demande une recherche plus approfondi de la part de chacun pour connaître les détails concernant la législation en vigueur.

Edité le 16 novembre, 2010 suite à une recherche approfondie pour ProFusion, le journal de la Guilde PMC Francophone depuis la sortie en France de la PMC PRO au taux de 900/1000. Ces informations ont été transmises pas le bureau de la Garantie et de la Douane de la ville de Saumur.